Conditions Générales d’Achat

Ottica Mineo & Mineo s.a.s. di Alessandro Mineo (n° de TVA IT05188490824), dont le siège social est situé Via Emerico Amari 50, 90139 Palerme (PA) – Italie, est le vendeur des produits et le titulaire du présent site. Tous droits réservés. Tous les produits vendus bénéficient des garanties prévues par la législation en vigueur.

1. Introduction

Le présent document, ainsi que les documents qui y sont mentionnés, contient les conditions régissant l’utilisation de ce site Internet (ci-après le « Site ») et l’achat des articles qui y sont proposés (ci-après les « Conditions »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions ainsi que la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel avant d’utiliser ce Site. L’utilisation du Site ou la transmission d’une commande par son intermédiaire implique l’acceptation des présentes Conditions et des politiques applicables. Si vous n’acceptez pas l’intégralité desdites Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Pour toute demande, tout doute ou toute question concernant les présentes Conditions et les politiques applicables, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@otticamineo.com.

Le Contrat, tel que défini ci-après, pourra être conclu, à votre choix, dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site.

2. Nos coordonnées

La vente des produits par l’intermédiaire du présent Site est gérée par Ottica Mineo & Mineo s.a.s. di Alessandro Mineo, dont le siège social est situé Via Emerico Amari 50, 90139 Palerme (PA) – Italie, code fiscal et n° de TVA IT05188490824, REA PA-240261.

Contacts : info@otticamineo.com – Tél. +39 378 407 5224 – PEC : otticamineoemineosas@pec.it

3. Vos données et votre accès à notre site Internet

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Protection des Données. En utilisant le Site, vous nous autorisez à traiter ces informations et données à caractère personnel et vous déclarez que toutes les informations et/ou données à caractère personnel que vous nous fournissez sont exactes et véridiques.

4. Utilisation de notre site Internet

En utilisant le présent site Internet et/ou en passant des commandes par son intermédiaire, vous acceptez :

(i) d’utiliser le site Internet uniquement pour effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables ;

(ii) de ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons plausibles de penser qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes ;

(iii) de nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou toute autre coordonnée de manière exacte et correcte. Vous consentez également à ce que nous utilisions ces informations afin de vous contacter, si nécessaire. À cet égard, veuillez consulter la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas donner suite à votre commande pour des raisons qui ne sont pas imputables au Vendeur et aucune réclamation ne pourra être formulée à notre encontre à quelque titre que ce soit.

En passant une commande par l’intermédiaire de ce site Internet, vous garantissez être majeur, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans, et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants entre les parties, produisant tous leurs effets légaux, en dégageant expressément le Vendeur de toute responsabilité relative à d’éventuelles déclarations mensongères.

5. Disponibilité du service

Les articles proposés sur le Site sont disponibles à la livraison exclusivement en Italie et dans les pays de l’Union européenne actuellement desservis suivants : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Hongrie.

La disponibilité effective de la livraison est confirmée par la possibilité de sélectionner le pays et de saisir une adresse valide lors du paiement. Si une destination ne peut pas être sélectionnée, cela signifie qu’elle n’est actuellement pas desservie. La liste des pays peut être mise à jour ; les informations en vigueur sont également indiquées sur la page Expéditions.

6. Modalités de conclusion du Contrat

Les informations figurant dans les présentes Conditions ainsi que les détails contenus sur ce site Internet ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation à formuler une proposition contractuelle. Aucun contrat ne sera conclu entre vous et nous concernant un quelconque produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nos soins. Si votre offre n’est pas acceptée et qu’un montant a déjà été débité de votre compte, celui-ci vous sera intégralement remboursé dans les délais prévus par votre établissement bancaire.

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant la bonne réception de votre commande, ci-après la « Confirmation de Commande ». Il est entendu que cette confirmation ne vaut pas acceptation de votre commande, celle-ci constituant une offre d’achat d’un ou plusieurs produits que vous nous adressez. Toutes les commandes sont soumises à notre approbation, laquelle vous sera communiquée par l’envoi d’un e-mail confirmant que la commande est en cours d’expédition, ci-après la « Confirmation d’Expédition ». Les détails de la commande seront récapitulés dans le reçu électronique joint à la Confirmation d’Expédition, ci-après le « E-Ticket ». Le contrat d’achat d’un produit conclu entre vous et nous, ci-après le « Contrat », ne sera réputé conclu qu’au moment où nous vous enverrons la Confirmation d’Expédition.

Seuls les produits indiqués dans la Confirmation d’Expédition feront l’objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit qui n’aurait pas été commandé tant que son expédition ne vous aura pas été confirmée dans la Confirmation d’Expédition.

7. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas de difficultés d’approvisionnement ou si certains articles ne sont pas en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures, que vous pourrez décider de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez déjà versées.

8. Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Internet à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu qui y figure. Bien que nous mettions tout en œuvre pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre à refuser le traitement d’une commande après l’envoi de la Confirmation de Commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers en cas de retrait d’un produit de ce site Internet, de suppression ou de modification de tout matériel ou contenu du Site, ou de non-traitement d’une commande après l’envoi de la Confirmation de Commande.

9. Livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 7 relatives à la disponibilité des produits et sauf circonstances extraordinaires, nous nous engageons à livrer les produits dans les délais estimés communiqués lors du paiement et indiqués sur la page Expéditions. Les délais ordinaires estimés, comprenant le traitement de la commande et le transport, sont de 5 à 9 jours ouvrables pour l’Italie et de 7 à 12 jours ouvrables pour les autres pays desservis.

Dans tous les cas, sauf accord différent conclu avec le client, la livraison interviendra dans le délai maximal prévu par la législation applicable et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat.

Des retards peuvent toutefois survenir pour différentes raisons, telles que la personnalisation des produits, la survenance de circonstances imprévues, la zone de livraison ou des problèmes relevant de la responsabilité du transporteur.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre l’achat en convenant d’une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande, avec remboursement intégral du montant versé. Veuillez noter qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le samedi et le dimanche et que les livraisons sont toujours soumises aux disponibilités du transporteur local chargé de l’acheminement.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputée effectuée, ou la commande « livrée », lorsque vous-même ou un tiers que vous aurez désigné et préalablement indiqué lors de la commande aurez acquis la disponibilité matérielle ou, en tout état de cause, le contrôle des produits. Cette livraison sera attestée par la signature du reçu de commande à l’adresse de livraison convenue.

10. Impossibilité de livraison

Si nous ne sommes pas en mesure de mener à bien la livraison de votre commande pour des raisons non imputables à la société vendeuse, votre commande sera envoyée au dépôt du transporteur chargé de l’acheminement. Dans ce cas, un avis vous sera laissé, précisant le lieu où se trouve votre commande ainsi que les modalités permettant de convenir d’une nouvelle livraison. Si vous ne pouvez pas être présent sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous invitons à nous contacter afin de fixer une nouvelle date de livraison.

Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables au Vendeur, par exemple en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’absences répétées du destinataire ou de l’absence de retrait du colis au dépôt du transporteur, le colis pourra être retourné à l’expéditeur.

Dans ce cas, nous contacterons le client afin de convenir des modalités de gestion de la commande. Si le Contrat est résilié, nous rembourserons les sommes versées, sous réserve de la facturation éventuelle des frais directement supportés et pouvant être justifiés pour le retour du colis, dans les limites autorisées par la législation applicable.

11. Transfert des risques et de la propriété des produits

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens. La propriété des produits est transférée après paiement intégral des sommes dues.

12. Prix et paiement

12.1 Prix

Le prix des produits sera celui indiqué, au cas par cas, sur notre site Internet, sauf erreur manifeste. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude de tous les prix affichés sur le Site, des erreurs peuvent se produire.

Si nous constatons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée et toute somme éventuellement versée vous sera intégralement remboursée.

Nous ne serons pas tenus de vous fournir le ou les produits au prix inférieur indiqué par erreur, même si nous vous avons déjà envoyé la Confirmation d’Expédition, lorsque l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et qu’il vous était raisonnablement possible de l’identifier comme telle.

Les prix publiés sur le Site comprennent la TVA, lorsqu’elle est applicable. La livraison standard est gratuite en Italie et dans tous les autres pays actuellement desservis indiqués à l’article 5 et sur la page Expéditions.

Avant l’envoi de la commande, le paiement affiche le prix total dû. Les livraisons étant limitées aux pays de l’Union européenne indiqués, aucun droit de douane à l’importation n’est prévu entre les pays desservis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire indiquée précédemment, les éventuelles modifications ne concerneront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande.

Une fois les articles que vous souhaitez acheter sélectionnés, ceux-ci seront ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à finaliser la commande et le paiement. À cette fin, vous devrez suivre les instructions d’achat en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Vous pourrez également modifier les détails de votre commande à tout moment au cours du processus d’achat, avant le paiement. Une description détaillée du processus d’achat est disponible dans le Guide d’Achat. Si vous êtes un utilisateur enregistré, la liste de toutes vos commandes sera également disponible dans la rubrique « Mon compte ».

12.2 Paiement

Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes effectivement disponibles et affichées lors du paiement, lesquelles peuvent inclure les cartes de crédit ou de débit, PayPal, les portefeuilles numériques et d’autres services de paiement activés pour le pays sélectionné.

Afin de réduire les risques d’accès non autorisé, les données de la carte seront chiffrées. Après réception de votre commande, nous effectuerons une préautorisation sur votre carte de crédit afin de vérifier que vous disposez de fonds suffisants pour finaliser la transaction. Le débit sera immédiat sur votre carte et, si votre compte bancaire ou votre carte ne dispose pas des fonds nécessaires à l’achat, la transaction n’aboutira pas pour des raisons qui ne nous sont pas imputables.

Si le moyen de paiement choisi est PayPal, le montant sera débité au moment de la confirmation de la commande.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous en êtes le détenteur légitime.

Les cartes de crédit sont soumises à vérification et à autorisation par leur émetteur. Si celui-ci n’autorise pas le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque retard ou défaut de livraison et aucun Contrat ne pourra être conclu avec vous.

Paiements et commandes effectués au moyen de dispositifs électroniques

Les paiements effectués au moyen de dispositifs électroniques sont soumis aux mêmes procédures de vérification, de validation et d’autorisation que celles prévues par le prestataire du service de paiement choisi.

13. Achat en tant qu’invité

Le présent Site permet également d’acheter des produits en tant qu’invité. Dans ce cas, seules les données indispensables au traitement de votre commande vous seront demandées. À la fin du processus d’achat, il vous sera proposé de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de poursuivre en tant qu’utilisateur non enregistré.

14. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué par l’intermédiaire du site Internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

15. Politique de retours et d’échanges

15.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

Si vous concluez le Contrat en qualité de consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à fournir de motif.

Le droit de rétractation peut être exercé à condition que le produit soit retourné intact, non utilisé et accompagné de ses étiquettes, de ses scellés de sécurité, lorsqu’ils sont présents, et de ses accessoires d’origine.

Le délai de rétractation visé au paragraphe précédent expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens, sous réserve du respect des conditions décrites ci-dessus. En cas de commande unique portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour demander un retour, vous devez accéder à votre espace personnel sur le Site, dans la rubrique « Compte », en utilisant l’adresse électronique employée lors de l’achat. Dans la rubrique des commandes, vous pourrez sélectionner la commande concernée et envoyer votre demande de retour. Vous pouvez également nous notifier votre décision de vous rétracter en envoyant un e-mail à info@otticamineo.com, accompagné du formulaire type de rétractation dûment rempli. La procédure effectuée depuis votre espace personnel sur le Site reste la méthode privilégiée et la plus rapide pour le traitement du retour.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard supportés pour la livraison initiale de la commande. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons restent exclus. Le remboursement interviendra sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais du fait de ce remboursement. Sans préjudice de ce qui précède, le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez remettre les biens au transporteur désigné conformément aux instructions reçues par e-mail après l’approbation de la demande de retour. L’adresse de retour est Via Emerico Amari 50, 90139 Palerme (PA) – Italie. Le délai est respecté si vous remettez les biens au transporteur avant l’expiration du délai de 14 jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

15.2 Droit de rétractation conventionnel

En plus du droit de rétractation légal reconnu aux consommateurs et utilisateurs conformément à l’article 15.1 ci-dessus, nous vous accordons un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la Confirmation d’Expédition pour retourner les produits, à l’exception des produits visés à l’article 15.3 suivant, pour lesquels le droit de rétractation est exclu.

Si vous retournez les produits dans le délai prévu pour l’exercice du droit de rétractation conventionnel, mais après l’expiration du délai légal de rétractation, seul le montant payé pour lesdits produits vous sera remboursé.

Vous pourrez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article 15.1 ci-dessus. Il est toutefois entendu que, si vous nous informez de votre intention de vous rétracter du Contrat après l’expiration du délai légal de 14 jours, vous devrez dans tous les cas nous remettre les biens dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la Confirmation d’Expédition.

Retours par transporteur ou service de messagerie

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée dans la rubrique « Retours et remboursements » du présent site Internet ou à nous contacter en précisant le numéro de commande et le motif de la demande. Nous organiserons l’enlèvement du colis par transporteur à votre adresse, sans frais supplémentaires pour vous, sauf dans les cas expressément exclus par les présentes Conditions, par exemple lorsque les produits ont été utilisés, endommagés ou ne respectent pas les conditions de retour.

Le produit devra être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine et, dans tous les cas, correctement emballé, conformément aux instructions figurant dans la rubrique « Retours et remboursements » du Site. Si l’achat a été effectué en tant qu’invité, vous pourrez demander l’enlèvement par transporteur en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans les présentes Conditions ou au numéro +39 378 407 5224.

Après vérification de l’intégrité du produit retourné, nous vous informerons de l’issue de la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre intention de vous rétracter du Contrat. Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera toujours effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire.

15.3 RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Si vous estimez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement par l’intermédiaire de la rubrique « Compte » du Site, en indiquant la commande concernée, ou écrire à info@otticamineo.com, en précisant les informations relatives au produit, le dommage constaté et l’anomalie relevée.

Vous devrez retourner le produit à l’adresse indiquée dans le document électronique que vous recevrez avec la Confirmation d’Expédition. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail, dans un délai raisonnable, si nous procéderons à son remboursement ou à son remplacement, selon le cas. Le remboursement et/ou le remplacement de l’article seront effectués dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant l’envoi de notre e-mail vous confirmant que nous procéderons au remboursement ou au remplacement de l’article non conforme.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un dommage ou d’un défaut réellement constaté sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison supportés pour l’envoi de l’article ainsi que les frais de retour que vous aurez supportés. Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Tous les droits reconnus par la législation en vigueur demeurent réservés.

15.4 Garantie légale de conformité

Les produits neufs achetés par des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code italien de la consommation. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la livraison du bien et protège le consommateur en cas de défaut de conformité, conformément aux conditions, recours et délais fixés par la législation en vigueur.

Pour demander une assistance, vous pouvez écrire à info@otticamineo.com, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et une description du problème, accompagnée de photographies lorsqu’elles sont utiles.

16. Responsabilité et exonération de responsabilité

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant les produits achetés sur notre site Internet sera limitée exclusivement au prix d’achat du produit concerné.

Sans préjudice de ce qui précède, notre responsabilité ne saurait être exclue ni limitée dans les cas suivants :

a) décès ou dommages corporels résultant de notre négligence ;

b) fraude ou activité frauduleuse ;

c) toute circonstance dans laquelle il serait illégal ou illicite pour nous d’exclure, de limiter ou de tenter de limiter ou d’exclure notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe précédent, dans la mesure permise par la législation en vigueur et sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment :

i. perte de bénéfices ;

ii. perte de chiffre d’affaires ;

iii. manque à gagner ou perte de contrats ;

iv. perte d’économies escomptées ;

v. perte de données ;

vi. perte de temps administratif ou de bureau.

Compte tenu du caractère ouvert de ce site Internet et de la possibilité d’erreurs lors de la conservation et de la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues par l’intermédiaire de ce site Internet, sauf disposition expresse contraire.

Toutes les descriptions de produits, informations et contenus figurant sur le Site sont fournis « en l’état », sans garanties expresses ou implicites, sous réserve des garanties prévues par la loi. À cet égard, si vous concluez le Contrat en qualité de consommateur ou d’utilisateur, nous nous engageons à livrer des produits conformes au Contrat et demeurons responsables de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les produits sont conformes au Contrat lorsqu’ils : (i) correspondent à la description que nous avons fournie et possèdent les qualités présentées sur ce site Internet ; (ii) sont propres à l’usage auquel des produits de même type sont habituellement destinés ; et (iii) présentent les qualités et caractéristiques habituelles de produits du même type auxquelles il est raisonnablement possible de s’attendre. Dans les limites prévues par la loi, nous excluons toutes les garanties, à l’exception de celles qui ne peuvent être légalement exclues à l’égard des consommateurs et utilisateurs.

Nos produits, notamment ceux fabriqués à la main, présentent les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés pour leur fabrication. Les caractéristiques naturelles, telles que la fabrication des montures, leur couleur, la couleur des verres choisis, leur forme et, plus généralement, tout autre élément intrinsèque de la monture de lunettes, ne doivent pas être considérées comme des imperfections ou des défauts. Au contraire, l’absence d’uniformité résultant de l’utilisation de matières premières précieuses et peu courantes doit être anticipée et appréciée. Nous sélectionnons uniquement des produits de très haute qualité, mais ce type de variation est inévitable et doit être accepté comme faisant partie de l’aspect caractéristique du produit.

Les présentes dispositions ne limitent en aucune manière les droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur ni vos droits de résiliation du Contrat.

17. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus ou éléments présentés comme faisant partie intégrante du site Internet nous appartiennent ou appartiennent aux personnes qui nous ont accordé une licence d’utilisation. Vous ne pourrez utiliser ces contenus que selon les modalités expressément autorisées par nous ou par les personnes qui nous ont accordé une licence d’utilisation. Cette disposition ne vous empêche pas d’utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou à vos coordonnées.

18. Virus, piratage et autres risques d’attaque informatique

Vous devez éviter toute utilisation abusive du présent Site, ainsi que l’introduction de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autres programmes ou éléments susceptibles de causer des dommages technologiques. Sans autorisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, au serveur qui l’héberge, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données lié à notre Site. Vous vous engagez à ne pas lancer d’attaque par déni de service contre ce site Internet.

Le non-respect de la présente clause peut constituer une infraction au regard de la législation applicable. En cas de violation, nous en informerons les autorités compétentes et coopérerons avec elles afin d’identifier les responsables de l’attaque. De même, en cas de non-respect du présent article, votre autorisation d’utiliser le site Internet sera immédiatement retirée.

Dans les limites maximales autorisées par la législation en vigueur et dans le respect des droits fondamentaux des consommateurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou élément susceptible de causer des dommages technologiques à votre ordinateur, à votre équipement informatique, à vos données ou à vos contenus du fait de l’utilisation de notre site Internet, du téléchargement de contenus depuis celui-ci ou de l’accès à un site vers lequel il redirige l’utilisateur.

19. Liens depuis notre site Internet

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres pages ou contenus appartenant à des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus ou éléments figurant sur ces pages ou sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant de leur utilisation.

20. Communications écrites

La législation applicable prévoit que certaines informations ou communications que nous vous adressons doivent revêtir une forme écrite. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que la majorité des communications échangées avec nous soient effectuées sous forme électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations au moyen d’avis spécifiques publiés sur ce site Internet. À des fins contractuelles, vous consentez à ce mode de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications qui vous seront fournis électroniquement satisfont à l’exigence légale de forme écrite applicable à ces communications. La présente disposition ne limite en aucune manière les droits reconnus par la législation en vigueur.

21. Notifications

Toutes les communications qui nous sont adressées doivent être envoyées à l’adresse info@otticamineo.com. Nous nous réservons le droit de vous adresser toute communication éventuelle par e-mail ou par courrier postal à l’adresse fournie lors de l’envoi de la commande.

Les communications seront considérées comme reçues et dûment notifiées, selon le cas, au moment de leur publication sur notre site Internet, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’expédition postale. Pour prouver la notification d’une communication, il suffira de démontrer, en cas de lettre recommandée, son acceptation et sa remise par le service postal ou, en cas de courrier électronique certifié, la production des messages d’envoi, d’acceptation et de remise ; en cas d’e-mail ordinaire, il suffira de démontrer qu’il a été envoyé à l’adresse électronique du destinataire, sauf en cas de non-réception pour des raisons non imputables au Vendeur.

En cas d’envoi à l’adresse électronique info@otticamineo.com, si vous ne recevez aucune réponse dans un délai de 3 jours ouvrables et que l’e-mail apparaît comme non remis pour des raisons non imputables au Vendeur, nous vous invitons à procéder à un nouvel envoi.

22. Cession des droits et obligations

Le Contrat lie les parties. Il est expressément interdit de transférer ou de céder de quelque manière que ce soit le Contrat, ou l’un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable. Nous pourrons transférer, céder, sous-traiter ou disposer librement, de quelque manière que ce soit et à tout moment, du Contrat ou de tout droit ou obligation qui en découle. Afin d’éviter toute ambiguïté, tout transfert, toute cession, toute sous-traitance ou tout autre acte de disposition relatif au Contrat n’aura aucune incidence sur les droits dont vous bénéficiez en qualité de consommateur et ne supprimera, ne réduira ni ne limitera de quelque manière que ce soit les garanties ou responsabilités que nous vous accordons, expressément ou implicitement.

23. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations prévues par le Contrat lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, ci-après les « Événements de Force Majeure ». Par Événement de Force Majeure, on entend tout acte, événement, absence d’événement, omission ou accident échappant à tout contrôle raisonnable. Cette notion inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :

1. Les grèves, lock-out ou autres mouvements sociaux.

2. Les troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerres déclarées ou non, ou menaces de guerre.

3. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles.

4. L’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, aériens, routiers ou tout autre moyen de transport public ou privé.

5. L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.

6. Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement.

7. Toute grève, catastrophe ou tout incident affectant les transports maritimes, postaux ou tout autre moyen de transport pertinent.

Il est entendu que l’exécution des obligations prévues par le Contrat restera suspendue pendant toute la durée des Événements de Force Majeure. Un délai supplémentaire égal à la durée de cette période nous sera accordé pour exécuter le Contrat. Il est toutefois entendu que, même en présence d’Événements de Force Majeure, nous nous efforcerons de trouver une solution nous permettant de satisfaire à nos obligations contractuelles.

24. Renonciation

Si, au cours de l’exécution du Contrat, nous omettons d’exiger l’exécution exacte de l’une quelconque de vos obligations ou de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, ou si nous omettons d’exercer l’un quelconque des droits ou recours dont nous disposons en vertu du Contrat ou des présentes Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas de l’exécution des obligations correspondantes, lesquelles resteront en vigueur.

Notre éventuelle tolérance à l’égard de l’un de vos manquements ne constituera pas une renonciation à agir en cas de manquement ultérieur.

Aucune renonciation de votre part concernant l’une quelconque de vos obligations résultant du Contrat ou des présentes Conditions Générales ne sera valable si elle n’est pas communiquée par écrit, conformément aux dispositions des articles 19 et 20 ci-dessus.

25. Nullité partielle

Si un article des présentes Conditions Générales, une partie de celui-ci ou une disposition du Contrat est jugé invalide, illicite ou inapplicable par l’autorité compétente, cet article, cette clause ou cette disposition sera réputé non écrit, tandis que les autres articles, clauses et dispositions resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.

26. Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’objet du Contrat et remplacent tout accord, toute entente ou tout engagement antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit.

Vous-même et nous reconnaissons qu’en concluant le Contrat, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, un quelconque engagement ou une quelconque promesse formulée par l’autre partie, ou pouvant être déduite de ce qui a été dit ou écrit au cours des négociations antérieures au Contrat, mais uniquement sur ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions.

Vous-même et nous disposerons du droit d’agir en réparation de toute fausse déclaration formulée par l’autre partie, oralement ou par écrit, avant la date de chaque Contrat, sauf si cette fausse déclaration a été faite frauduleusement. Les seuls recours dont l’autre partie pourra se prévaloir seront ceux fondés sur une violation du Contrat, conformément aux présentes Conditions.

27. Droit de modifier les présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Vous serez soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification des Conditions Générales ou des Politiques de Protection des Données doit être apportée en vertu de la loi ou à la demande d’une autorité gouvernementale, auquel cas cette modification s’appliquera également aux commandes déjà transmises.

28. Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation de notre site Internet ainsi que les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de celui-ci sont régis par le droit italien.

Pour tout litige découlant de l’utilisation du site Internet ou desdits contrats, ou s’y rapportant, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur sera compétent.

Si vous concluez le Contrat en qualité de consommateur, la présente clause ne porte en aucune manière atteinte aux droits que la loi vous reconnaît en cette qualité.

29. Commentaires et suggestions

Vos commentaires, suggestions ou réclamations peuvent être envoyés à info@otticamineo.com ou communiqués au numéro +39 378 407 5224.

Si, en qualité de consommateur, vous estimez que vos droits ont été lésés, vous pouvez nous adresser votre réclamation à l’adresse électronique info@otticamineo.com afin de rechercher une solution extrajudiciaire au litige. Il est précisé qu’une telle démarche doit toujours être précédée d’une tentative de conciliation ou de médiation devant l’organisme compétent choisi par le consommateur.

Le consommateur peut également s’adresser aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR), sans préjudice de la possibilité de saisir l’autorité judiciaire. Les informations relatives aux organismes ADR reconnus dans les pays de l’Union européenne sont disponibles auprès des canaux institutionnels de l’Union européenne et des autorités nationales compétentes.

ANNEXE

Formulaire type de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l’adresse info@otticamineo.com. Le vendeur des produits et titulaire du Site est OTTICA MINEO&MINEO S.A.S. DI ALESSANDRO MINEO, dont le siège social est situé Via Emerico Amari 50, Palerme (PA) – Italie, code fiscal et n° de TVA 05188490824 – REA PA-240261.

Par la présente, je notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants : Commandé le ( ) / reçu le ( )

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Motif de la rétractation

Signature du consommateur

Date

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